CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Médiation à la consommation:
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Nahla-Meï AKSAMAWATY (Nahla Aksamawati dit Arja) a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE